Politique de Confidentialité
Version : 1
Mise à jour : 20/05/2026
1. Introduction
La protection de vos données personnelles est une priorité pour CAMI SOLUTION (la « Société » ou « Nous »). Cette politique de confidentialité détaille la manière dont Nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre service.
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont CAMI SOLUTION traite vos données personnelles à des fins exclusives du service proposé via le site internet https://lesprotocoles.fr (le « Site ») et s'engage à les traiter dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection de données personnelles.
Les termes non définis aux présentes ont la même signification que celle qui leur est donnée à l'article 4 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (ou « RGPD ») et dans les Conditions Générales de Vente.
2. Rôle en matière de traitement des données personnelles
La présente Politique concerne les Traitements de Données personnelles mis en œuvre par CAMI SOLUTION, la Société, en qualité de Responsable de traitement et en qualité de Sous-traitant.
Pour plus de précision, voir les Mentions Légales.
La Société exploite la Solution SaaS dénommée « lesprotocoles.fr ». Lesprotocoles.fr est une solution SaaS mise à disposition de l'Utilisateur professionnel permettant de générer des protocoles d'hygiène selon les données renseignées par l'Utilisateur. La Solution permet également de suivre et d'exporter ces protocoles, dans une démarche qualité de type HACCP.
Dans ce cadre, la Société s'engage à respecter les principes définis par les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des Données à caractère personnel, en particulier dans le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel (« RGPD »).
3. Modalités de collecte des données personnelles
- Collecte directe : vos Données à caractère personnel sont collectées directement auprès de Vous. En effet, vos données à caractère personnel sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l'occasion de votre navigation sur le Site et de la saisie par vos soins d'informations dans les formulaires de collecte de données y figurant, mais également plus généralement dans le cadre de demandes que vous pouvez être amenés à adresser à la Société par tout moyen, de votre relation contractuelle ou précontractuelle et de vos échanges avec la Société.
- Collecte indirecte : Vos Données à caractère personnel peuvent également être collectées de manière indirecte par l'intermédiaire de tiers (par exemple, prestataires). Tel est notamment le cas lorsqu'un client administrateur crée des comptes pour ses collaborateurs (les Utilisateurs).
4. Données personnelles collectées, traitées, finalités, bases légales et durées de conservation
Caractère obligatoire ou facultatif des informations
Les Données personnelles identifiées comme obligatoires sont indispensables pour permettre l'accès à la Plateforme et l'utilisation des Services associés. Le caractère obligatoire ou facultatif de chaque information est précisé lors de la collecte, notamment dans les formulaires en ligne, par un astérisque. L'absence de communication des Données personnelles obligatoires peut entraîner l'impossibilité pour l'Utilisateur d'accéder à tout ou partie des Services de la Solution.
La Société, en tant que responsable de traitement
| Catégorie de personnes concernées | Type de données personnelles | Finalité du traitement | Base légale du traitement | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Prospect | Email ; Nom | Répondre à Votre demande de contact | Exécution de mesure précontractuelle | 3 ans à compter du dernier contact |
| Client | Nom ; Prénom ; Email ; Numéro de téléphone ; Vos login / données de connexion ; Adresse IP ; Vos données bancaires — coordonnées bancaires (IBAN/RIB), traitées pour la facturation et le suivi des règlements par virement ; Votre adresse de facturation | Fourniture des Services ; Assurer le suivi et la gestion de la relation commerciale ; Assurer le suivi et la gestion de la facturation | Exécution d'un contrat que Nous avons conclu avec vous | Durée de la relation contractuelle augmentée de 5 ans ; Pour les données de facturation / comptables : 10 ans à compter de la fin de l'exercice ; Pour les logs / données de connexion : durée de la relation contractuelle augmentée d'1 an |
| Évaluer la satisfaction des clients, améliorer la qualité des services fournis | Notre intérêt légitime | |||
| Gérer la sécurité de la Solution | Notre intérêt légitime | Durée nécessaire au traitement de l'incident et au maximum les six derniers mois glissants | ||
| Gérer les demandes d'exercice de droits des Personnes Concernées | Exécution d'une obligation légale (au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés) | Temps nécessaire à la gestion ou 1 an à compter de la demande augmenté de 5 ans | ||
| Gérer et assurer la défense de Nos intérêts en cas de contentieux | Notre intérêt légitime | Pour le contentieux : durée de l'expiration des voies de recours |
La Société, en tant que sous-traitant
| Catégorie de personnes concernées | Type de données personnelles | Finalité du traitement | Base légale du traitement | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Client Utilisateur | Contenu via la Solution tels que les protocoles générés, les informations renseignées par l'Utilisateur pour générer le protocole d'hygiène (produit, dosage, matériel, méthode sélectionnée, fréquence, préparation, surface visée), les commentaires dans le cadre de la génération du protocole, le suivi de la génération du protocole, fiche de traçabilité, charte graphique, les pictogrammes et logos importés par le Client, ainsi que l'identité affichée sur le protocole exporté (nom, site web et adresse de l'établissement du Client) | Hébergement du Contenu via la Solution | Exécution d'un contrat | Durée de la relation contractuelle augmentée de 5 ans |
5. Destinataires des données
Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein de la Société puissent accéder à vos Données à caractère personnel.
Nous pouvons être amenés à partager Vos données à caractère personnel avec différents tiers :
- Des sous-traitants techniques : notre hébergeur Scaleway (France), qui assure l'hébergement de l'application, la base de données, le stockage des fichiers, l'envoi des emails transactionnels et la supervision technique ;
- Les banques ;
- Les autorités judiciaires, l'administration publique et tout autre tiers si Nous sommes dans l'obligation de divulguer ou partager Vos données à caractère personnel afin de respecter une obligation légale, de protéger les droits, propriétés et/ou sécurité de la société ou de nos collaborateurs ;
- Tout investisseur potentiel et autres tiers en cas de vente, rachat ou transaction liée à la vie de Notre Société ;
- Nos comptables, commissaires aux comptes, avocats et autres conseillers.
Nous avons soigneusement sélectionné ces prestataires de services et pris des mesures pour assurer une protection adéquate de vos Données personnelles.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
6. Mineurs
Les services de la Société accessibles sur le Site ne ciblent pas et ne sont pas destinés aux enfants. En utilisant notre Site, vous certifiez donc avoir plus de dix-huit (18) ans et agir dans un cadre professionnel exclusivement.
7. Sécurité
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données personnelles traitées dans le cadre de la Plateforme et de l'utilisation des Services associés. Ces mesures visent notamment à prévenir toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé aux Données personnelles.
L'accès aux Données personnelles est strictement limité aux membres du personnel dûment habilités par la Société, sensibilisés aux obligations en matière de protection des données, et soumis à une obligation de confidentialité.
8. Transfert de Données personnelles hors Union Européenne
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, la Société s'engage à notifier l'incident à la CNIL dans les délais légaux, et à informer sans délai les utilisateurs concernés afin de leur permettre de prendre les mesures nécessaires. Nous privilégions un traitement au sein de l'Union européenne. L'ensemble des Données à caractère personnel est hébergé et traité en France, au sein de l'Union européenne, chez notre hébergeur Scaleway. La Société ne procède à aucun transfert de Données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen.
Si un tel transfert devait intervenir à l'avenir, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (notamment les clauses contractuelles types).
9. Vos droits
Vous bénéficiez, selon les conditions et modalités et dans les limites définies par les dispositions applicables en matière de protection des Données personnelles, des droits suivants :
- Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des Données personnelles vous concernant sont traitées ou non par la société et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données personnelles, ainsi que certaines informations relatives aux Traitements de vos Données personnelles ;
- Droit de rectification : vous pouvez solliciter la correction de vos Données personnelles que vous estimez incomplètes ou inexactes ;
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : vous pouvez dans certaines hypothèses solliciter l'effacement de vos Données à caractère personnel ;
- Droit de retirer votre consentement (droit d'opposition) si le Traitement est opéré sur la base légale de votre consentement ; sauf s'il existe des motifs légitimes au traitement qui prévalent (ex : constatation, exercice ou défense de droits en justice) ;
- Droit à la limitation du Traitement : vous pouvez demander la limitation du Traitement de vos Données personnelles, vous permettant de demander dans certaines hypothèses le marquage de vos Données personnelles afin d'en limiter le Traitement futur ;
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant significativement, sauf dans les cas expressément autorisés par la réglementation (exécution d'un contrat, obligation légale, ou consentement explicite) ;
- Droit à la portabilité de vos Données personnelles : vous avez le droit dans certaines hypothèses et sous certaines conditions de demander à recevoir les Données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible techniquement, à ce qu'elles soient transférées à un tiers, dans une forme lisible par machine ;
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement ou à la communication de vos Données personnelles après votre décès : à cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, sachez que vos Données personnelles seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription visés supra, après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins ;
- Droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ou « CNIL » de toute éventuelle réclamation si vous estimez que le Traitement de vos Données personnelles n'est pas effectué conformément aux dispositions applicables en matière de protection des Données personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du point de contact en matière de protection des données :
- par email : privacy@camisolution.com ;
- par courrier postal à l'adresse suivante : 3787 ancien chemin de Toulon, 83110 Sanary-sur-Mer.
En cas de doute raisonnable quant à l'identité de la personne présentant une telle demande d'exercice de ses droits, la Société pourra toujours demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de la Personne concernée et demander à cette fin, lorsque la situation l'exige, la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de Votre demande. Au besoin, nous pourrons prolonger ce délai de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, et nous vous en informerons spécifiquement.
10. Cookies et mesure d'audience
Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil d'analyse appartenant à un tiers ne sont déposés ni lus dans votre navigateur lors de l'Utilisation de la Solution. Nous n'échangeons aucune donnée de navigation avec des régies, des réseaux sociaux ou des courtiers en données, et aucun suivi d'un site à l'autre n'est possible.
Les seuls cookies déposés sont strictement nécessaires au fonctionnement de la Solution : ils portent Votre session une fois Vous connecté et sécurisent l'échange avec le service d'authentification. Ils sont dispensés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, et ils disparaissent à Votre déconnexion.
Nous mesurons la fréquentation de la Solution avec un outil que Nous hébergeons Nous-mêmes, en France, sur notre propre infrastructure : aucune donnée de fréquentation n'est transmise à un tiers. Cette mesure ne dépose aucun cookie. Elle enregistre la page consultée, la page d'origine, le type d'appareil, le navigateur, la langue, le pays et la ville approximative, ainsi que des temps de chargement. Votre adresse IP sert uniquement au calcul de ces informations au moment de la visite et n'est pas conservée. Le signal « ne pas me pister » émis par Votre navigateur est respecté.
11. Modification de la présente politique de confidentialité
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée. Pour cette raison, Nous Vous invitons à la consulter régulièrement.